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PRÉSENTATION

 

Bienvenue chez EDELVÉA !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent EDELVÉA. EDELVÉA exploite cette boutique en ligne et ce site web, ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »), afin de vous offrir une expérience d'achat soigneusement pensée. Les Services sont fournis via Shopify, qui nous permet d'exploiter notre boutique en ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions »), définissent vos droits et obligations lors de l'utilisation de nos Services.

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment en matière de garanties et de limitation de responsabilité.

En accédant à notre site, en l'utilisant ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE CLIENT

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays ou région de résidence, ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires permettant aux mineurs dont vous avez la responsabilité d'utiliser nos Services.

Pour accéder à nos Services, consulter notre boutique en ligne ou acheter nos produits, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison.

Vous garantissez que toutes les informations communiquées sont exactes, complètes et à jour, et que vous êtes autorisé à les fournir.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toute activité effectuée depuis votre compte. Votre compte ne peut être cédé, vendu, transféré ou concédé à un tiers.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter nos produits et services avec la plus grande fidélité possible.

Toutefois, les couleurs, les matériaux ou l'apparence des produits peuvent varier selon les paramètres de votre écran ou de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l'apparence des produits reçus corresponde exactement aux images présentées sur notre boutique en ligne ou à vos attentes personnelles.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Nous nous réservons également le droit d'interrompre la commercialisation de certains produits ou de limiter les quantités disponibles selon les personnes, les régions ou les pays concernés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

En passant une commande, vous présentez une offre d'achat de nos produits. EDELVÉA se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, à sa seule discrétion.

Une commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation expresse de sa part. Le paiement doit être reçu et validé avant que la commande ne soit acceptée.

Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant de la valider. Une fois la commande acceptée, il est possible que nous ne puissions plus répondre aux demandes d'annulation.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Les retours et remboursements sont exclusivement régis par notre Politique de retour et de remboursement.

Vous déclarez également que les produits achetés sont destinés à un usage personnel ou domestique et ne sont pas destinés à la revente ou à l'exportation à des fins commerciales.

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix, réductions et offres promotionnelles peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Le prix applicable est celui affiché sur notre boutique en ligne au moment de la validation de la commande. Il sera également indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande.

Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais de livraison, les frais de traitement, les droits de douane ou les taxes à l'importation.

Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans des magasins physiques ou par des revendeurs tiers.

Nous pouvons ponctuellement proposer des offres promotionnelles soumises à des conditions particulières. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions Générales, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement, de facturation et de contact exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour en cas de modification.

Vous garantissez également que :

  • les informations de paiement fournies sont exactes ;
  • vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi ;
  • les paiements seront honorés par votre établissement financier ; et
  • vous réglerez l'intégralité des sommes dues, y compris les frais de livraison et les taxes éventuellement applicables.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre estimatif et ne constituent pas une garantie.

EDELVÉA ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à tout événement indépendant de notre volonté.

La propriété ainsi que les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au client dès leur remise au transporteur.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus disponibles dans nos Services, notamment les marques, logos, textes, descriptions de produits, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques ainsi que la conception et l'organisation de notre boutique en ligne, est la propriété d'EDELVÉA, de ses partenaires ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les Services sont destinés exclusivement à un usage personnel et non commercial.

Sauf autorisation écrite préalable d'EDELVÉA, il est interdit de reproduire, copier, modifier, distribuer, publier, télécharger, stocker ou exploiter tout ou partie des contenus de notre site.

Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit de propriété intellectuelle ni aucune licence sur les marques, droits d'auteur, brevets ou autres droits appartenant à EDELVÉA, Shopify ou à des tiers.

Les noms EDELVÉA, nos logos, nos noms de produits, nos créations et nos slogans sont des marques appartenant à EDELVÉA ou à ses partenaires et ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable.

Les marques Shopify, son logo ainsi que les autres marques mentionnées sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre de nos Services, nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle.

Ces outils sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur utilisation.

L'utilisation de ces outils facultatifs relève exclusivement de votre responsabilité. Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions d'utilisation applicables auprès du fournisseur concerné avant de les utiliser.

Nous nous réservons également le droit de proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux outils ou de nouveaux services. Ceux-ci seront considérés comme faisant partie intégrante de nos Services et seront soumis aux présentes Conditions Générales.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Nos Services peuvent contenir des contenus, des liens ou des fonctionnalités proposés par des tiers.

Nous ne contrôlons ni le contenu, ni l'exactitude, ni la disponibilité de ces sites ou services externes et déclinons toute responsabilité à leur égard.

Si vous quittez notre site pour accéder à un site tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages, pertes ou préjudices liés à l'utilisation de produits, services ou contenus proposés par des tiers.

Nous vous invitons à consulter les conditions générales et la politique de confidentialité du fournisseur concerné avant d'effectuer toute transaction. Toute réclamation relative aux produits ou services d'un tiers devra être adressée directement à celui-ci.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

EDELVÉA utilise Shopify comme plateforme technique pour l'exploitation de sa boutique en ligne.

Toutefois, tous les contrats de vente sont conclus exclusivement entre vous et EDELVÉA.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez que Shopify n'est pas responsable des ventes, achats ou transactions effectués entre vous et EDELVÉA.

Dans les limites autorisées par la loi, vous renoncez à toute réclamation contre Shopify et ses sociétés affiliées concernant les produits ou services achetés auprès d'EDELVÉA.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES

Toutes les données personnelles collectées dans le cadre de nos Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Notre boutique étant hébergée par Shopify, certaines données personnelles sont également collectées et traitées par Shopify afin d'assurer le fonctionnement et l'amélioration des Services.

Les informations que vous fournissez peuvent être transmises à Shopify ainsi qu'à ses prestataires de services, lesquels peuvent être situés dans des pays différents de votre pays de résidence.

Pour davantage d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ainsi que celle de Shopify.

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous nous transmettez des idées, suggestions, avis, commentaires ou tout autre contenu (« Commentaires »), vous accordez à EDELVÉA une licence mondiale, gratuite, irrévocable et sans limitation de durée nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier et diffuser ces contenus.

Nous ne sommes pas tenus :

  • de conserver ces Commentaires confidentiels ;
  • de verser une quelconque rémunération en contrepartie ;
  • d'y répondre.

Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus transmis et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier tout contenu que nous estimons illégal, offensant, trompeur ou contraire aux présentes Conditions.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il est possible que certaines informations figurant sur notre site comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les délais de livraison ou la disponibilité des articles.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs à tout moment, sans préavis, ainsi que de modifier les informations publiées ou d'annuler une commande lorsque des informations erronées ont influencé celle-ci.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Les Services ne peuvent être utilisés que dans le respect de la législation applicable.

Il est notamment interdit de :

  • utiliser nos Services à des fins illicites ;
  • enfreindre les lois ou réglementations en vigueur ;
  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'EDELVÉA ou de tiers ;
  • harceler, menacer, diffamer ou nuire à autrui ;
  • diffuser des informations fausses ou trompeuses ;
  • envoyer des messages non sollicités (spam) ou des communications publicitaires abusives ;
  • usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation.

Il est également interdit de :

  • transmettre des virus ou tout autre logiciel malveillant ;
  • copier ou exploiter commercialement les contenus de notre site sans autorisation ;
  • collecter les données personnelles d'autres utilisateurs ;
  • utiliser des robots, bots, outils d'exploration, logiciels de collecte automatisée ou agents d'intelligence artificielle pour accéder à nos Services ;
  • contourner les dispositifs de sécurité ou les restrictions d'accès mis en place sur notre site.

Toute violation des présentes dispositions peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre compte, sans préavis.

ARTICLE 14 – AGENTS AUTOMATISÉS

Le présent article s'applique si vous utilisez, autorisez ou déployez un agent automatisé, un bot ou tout autre logiciel afin d'accéder à nos Services ou d'interagir avec ceux-ci.

Par « Agent », on entend tout logiciel ou service capable d'agir de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une organisation.

Les Agents ne peuvent accéder à nos Services que s'ils s'identifient clairement comme tels et respectent en permanence les exigences prévues par les présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire, par des moyens techniques, l'accès des Agents à nos Services.

Les Agents doivent notamment :

  • s'identifier clairement comme des systèmes automatisés lors de chaque requête ;

  • ne pas dissimuler leur nature automatisée ;

  • ne pas contourner les CAPTCHA ou tout autre dispositif destiné à distinguer un utilisateur humain d'un système automatisé ;

  • répondre de manière véridique lorsqu'il leur est demandé si l'interaction provient d'un humain ou d'un logiciel.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès à tout ou partie de nos Services, à tout moment et sans préavis.

Cette résiliation ne vous libère pas des obligations nées avant sa prise d'effet.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation, à la protection des données ainsi que toute disposition destinée à survivre à la résiliation continueront de produire leurs effets.

ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIE

Les informations publiées sur notre site sont fournies uniquement à titre informatif.

Dans les limites autorisées par la loi, nos Services et les produits proposés sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie expresse ou implicite.

Nous ne garantissons notamment pas que :

  • les Services seront disponibles en permanence ;

  • les Services seront exempts d'erreurs ou d'interruptions ;

  • les produits ou Services répondront à toutes vos attentes.

Les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi demeurent pleinement applicables.

ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la législation applicable, EDELVÉA, ses partenaires, collaborateurs, prestataires de services ou Shopify ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos Services ou des produits vendus.

Cette limitation s'applique notamment :

  • à la perte de bénéfices ;

  • à la perte de revenus ;

  • à la perte de données ;

  • aux coûts de remplacement ;

  • aux dommages indirects ou consécutifs.

Lorsque la loi applicable interdit une telle limitation de responsabilité, les dispositions légales impératives prévaudront.

ARTICLE 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité EDELVÉA, Shopify, leurs sociétés affiliées, dirigeants, employés, partenaires et prestataires de services pour toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tout coût ou tout honoraire raisonnable d'avocat résultant :

  • d'une violation des présentes Conditions ;

  • d'une violation de la législation applicable ;

  • d'une atteinte aux droits d'un tiers ;

  • de votre utilisation de nos Services.

ARTICLE 19 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera réputée limitée dans la mesure nécessaire pour être conforme au droit applicable.

Les autres dispositions demeureront pleinement valables et applicables.

ARTICLE 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour EDELVÉA de ne pas exercer un droit ou de ne pas faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions Générales, ainsi que toutes les politiques publiées sur notre site, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et EDELVÉA et remplacent tout accord, échange ou communication antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits.

ARTICLE 21 – CESSION

Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable.

EDELVÉA peut librement transférer ou céder ses droits et obligations au titre des présentes Conditions.

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct relatif aux Services que nous vous fournissons sont régis et interprétés conformément aux lois des tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux compétents du lieu où EDELVÉA a son siège social. Vous et EDELVÉA acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

ARTICLE 23 – TITRES

Les titres des articles sont insérés uniquement pour faciliter la lecture des présentes Conditions et n'affectent en rien leur interprétation.

ARTICLE 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La version la plus récente des présentes Conditions est disponible à tout moment sur notre site.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment.

Toute modification substantielle sera communiquée conformément à la législation applicable. En continuant à utiliser nos Services après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour.

ARTICLE 25 – CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, veuillez nous contacter :

EDELVÉA

E-mail : edelveaswiss@gmail.com

Adresse :
Via Poeta Francesco Chiesa 10
6833 Vacallo
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Téléphone : +41 79 515 23 16